Terms of Service
Last Updated: Juin 5st, 2021
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION - nouvelle version applicable à
partir du 7 juin 2021 La plateforme VINTED (ci-après le “Site”)
est gérée et hébergée par la société VINTED, UAB (ci-après
“VINTED”), située à Svitrigailos st. 13, 03228 Vilnius en
Lituanie, inscrite au Registre des Sociétés de la République de
Lituanie sous le numéro 302767152. Avant de naviguer ou de
s’inscrire sur le Site, chaque Utilisateur doit lire les présentes
Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “Conditions
Générales”), la Politique de Confidentialité (telle définie dans
l’Article Définitions ci-dessous), ainsi que les autres
dispositions obligatoires du Site, rappelées ou non dans les
présentes Conditions Générales (y compris les Règles du Catalogue,
les Règles du Forum et la Liste des Tarifs), les accepter et
s’engager à les respecter. DÉFINITIONS Acheteur - désigne tout
Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs
Article(s) sur le Site. Articles – désignent les
marchandises/articles dont la commercialisation n’est pas
interdite en vertu du droit national applicable, et qui sont
ajouté(e)s par l’Utilisateur sur le Catalogue du Site
correspondant, aux fins de les vendre, échanger, ou donner.
Catalogue - désigne le catalogue électronique dans lequel les
Articles du même type sont répertoriés, étant entendu que tous les
Utilisateurs doivent se conformer aux règles du Catalogue mises en
place par VINTED. Compte d’Utilisateur ou Compte – désigne
l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ; le compte créé
contient des données à caractère personnel. Comptes sur les
Réseaux Sociaux – désignent les comptes VINTED sur Facebook,
Google+, Twitter, Instagram, Pinterest, YouTube et autres réseaux
sociaux, sur lesquels figurent des informations concernant le Site
et les Services qui y sont proposés, y compris des partages des
contenus publiés par les Utilisateurs. Conditions – désignent les
présentes Conditions Générales ainsi que toutes les politiques et
conditions supplémentaires publiées sur le Site définissant les
conditions dans lesquelles VINTED permet aux Utilisateurs et aux
Visiteurs d’accéder aux et d’utiliser les Services de VINTED.
Confirmation de Réception – désigne la confirmation de la
réception de l’Article par l’Acheteur ou l’Utilisateur. Forum –
désigne l’emplacement du Site où les Utilisateurs peuvent
communiquer publiquement sur un sujet particulier ou sans
thématique précise. Les règles applicables au Forum sont
disponibles ici. Liste des Tarifs – désigne le document qui
indique les tarifs des Services Complémentaires de VINTED.
Messages Privés – désignent la communication par échange de
messages privés entre les Utilisateurs au moyen du système de
messagerie du Site, à laquelle seuls les Utilisateurs concernés
peuvent avoir accès. Nouveautés – désignent le contenu partagé par
VINTED sur le Site relatif en particulier aux offres à court et à
long terme, les concours ou les nouveaux Services disponibles sur
le Site. Politique de Confidentialité – désigne le document qui
définit la manière dont VINTED collecte, utilise, conserve et
transfère les données à caractère personnel et autres informations
importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur. Protection Acheteur
- désigne le Service Complémentaire proposé par VINTED, dans le
cadre duquel l'Acheteur bénéficiera de protections supplémentaires
uniquement s'il utilise le Service de Paiement et d'Envoi
Intégrés, tel que détaillé à l'article 6.6 des présentes
Conditions Générales ci-dessous. Protection Acheteur Pro - désigne
le Service Complémentaire non-optionnel proposé par VINTED pour
les achats effectués auprès de Vendeurs Professionnels. Le Service
de Protection Acheteur Pro est détaillé à l'article 6.3 des
présentes Conditions Générales. Services – désignent l’ensemble
des services proposés sur le Site, y compris les Services
Principaux et les Services Complémentaires. Services
Complémentaires – désignent les services complémentaires payants
fournis par VINTED et disponibles sur le Site (comme indiqué dans
la Liste des Tarifs), par exemple le service permettant de booster
des Articles et le service de Protection Acheteur, qui ne sont pas
considérés comme des Services Principaux et qui sont susceptibles
de faire l’objet de conditions générales d’utilisation distinctes.
Service de Paiement et d'Envoi Intégrés – désigne le Service
composé du Service de Paiement Intégré et du Service d'Envoi
Intégré, optionnel pour l’Acheteur, facilitant et sécurisant le
paiement et la livraison d’un Article lorsque la Transaction
consiste en un contrat de vente : En Belgique: le Service de
Paiement et d'Envoi Intégrés est disponible sur le territoire
continental de Belgique ; En France: le Service de Paiement et
d'Envoi Intégrés est disponible en France métropolitaine et en
Corse ; En Italie: le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est
disponible sur le territoire italien, à l'exception de Saint-Marin
et de la Cité du Vatican ; En Espagne: le Service de Paiement et
d'Envoi Intégrés est disponible sur le territoire de la péninsule
espagnole, à Ibiza et à Majorque ; Aux Pays-Bas: le Service de
Paiement et d'Envoi Intégrés est disponible sur le territoire
continental des Pays-Bas ; Au Luxembourg: le Service de Paiement
et d'Envoi Intégrés est disponible sur le territoire du
Grand-Duché de Luxembourg. Portugal: le service intégré de
paiement et d'envoi est disponible sur le territoire du Portugal
continental et des îles portugaises (à l'exception des bordereaux
d'envoi intégrés et des bordereaux avec les instructions d'envoi
qui ne sont pas disponibles dans les îles portugaises). Service de
Paiement Intégré – désigne le Service de paiement en ligne des
Articles, accessible à l’Acheteur sur le Site, les prestations de
paiement étant exécutées par le partenaire de VINTED MANGOPAY SA,
une société à responsabilité limitée enregistrée au Luxembourg,
sous le numéro d'immatriculation B173459 et dont le siège social
est situé au 2, avenue Amélie, L-1125 Luxembourg. Service d'Envoi
Intégré – désigne le Service d'envoi et de livraison à la charge
de l’Acheteur qui permet au Vendeur ou au Vendeur Professionnel de
livrer l’Article à l’Acheteur dans le cadre d’un contrat de vente
; les prestations d'envoi, de transport et de livraison sont
exécutées par l’un des partenaires de VINTED comme prévu à
l'article 8. Services Principaux – désignent les services offerts
par VINTED aux Utilisateurs et, le cas échéant, aux Visiteurs,
leur permettant d’ajouter des Articles sur le Catalogue
correspondant, d’examiner les Articles, de participer directement
à l’échange ou à l’achat-vente, ou à d’autres Transactions,
d’utiliser les Services de Paiement et d'Envoi Intégrés et de
communiquer entre eux en privé et/ou en public, notamment via le
Forum. Site – désigne le site internet VINTED, ainsi que les
applications mobiles de la plateforme VINTED téléchargées sur
smartphones ou tablettes. Transaction – désigne toute transaction
qui transfère la propriété et/ou le droit d'utiliser un Article,
d’un Utilisateur à un autre, notamment mais sans s’y limiter, le
contrat de vente conclu directement entre l’Acheteur et le
Vendeur, ou l’échange, ou toute autre transaction effectuée entre
les Utilisateurs. Utilisateur – désigne toute personne physique
qui s’est inscrite sur le Site et a accepté les Conditions
Générales de VINTED. Par souci de clarté, un Utilisateur en vertu
des présentes Conditions Générales désigne un particulier qui est
un consommateur et qui agit en tant que tel. Utilisateur
Professionnel/Vendeur Professionnel - désigne tout utilisateur qui
ajoute un ou plusieurs Articles au Catalogue correspondant du Site
dans le cadre de son activité professionnelle. Les Utilisateurs
Professionnels et les Vendeurs Professionnels peuvent être des
entreprises individuelles ou des organisations à but non lucratif
(associations au sens de la loi du 1er juillet 1901), dûment
enregistrées en France, comme décrit dans le Guide du Vendeur
Professionnel qui contient un aperçu de leurs droits et
obligations légales. Les Vendeurs Professionnels sont identifiés
sur le Site par une mention “Professionnel” affichée à côté de
leur nom. Vendeur – désigne tout Utilisateur qui ajoute un ou
plusieurs Article(s) sur le Catalogue du Site correspondant.
Visiteur – désigne toute personne physique non inscrite sur le
Site susceptible d’utiliser le Site sans être inscrite,
conformément aux Conditions Générales.