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Last Updated: Juin 5st, 2021
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION - nouvelle version applicable à partir du 7 juin 2021 La plateforme VINTED (ci-après le “Site”) est gérée et hébergée par la société VINTED, UAB (ci-après “VINTED”), située à Svitrigailos st. 13, 03228 Vilnius en Lituanie, inscrite au Registre des Sociétés de la République de Lituanie sous le numéro 302767152. Avant de naviguer ou de s’inscrire sur le Site, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “Conditions Générales”), la Politique de Confidentialité (telle définie dans l’Article Définitions ci-dessous), ainsi que les autres dispositions obligatoires du Site, rappelées ou non dans les présentes Conditions Générales (y compris les Règles du Catalogue, les Règles du Forum et la Liste des Tarifs), les accepter et s’engager à les respecter. DÉFINITIONS Acheteur - désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Article(s) sur le Site. Articles – désignent les marchandises/articles dont la commercialisation n’est pas interdite en vertu du droit national applicable, et qui sont ajouté(e)s par l’Utilisateur sur le Catalogue du Site correspondant, aux fins de les vendre, échanger, ou donner. Catalogue - désigne le catalogue électronique dans lequel les Articles du même type sont répertoriés, étant entendu que tous les Utilisateurs doivent se conformer aux règles du Catalogue mises en place par VINTED. Compte d’Utilisateur ou Compte – désigne l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ; le compte créé contient des données à caractère personnel. Comptes sur les Réseaux Sociaux – désignent les comptes VINTED sur Facebook, Google+, Twitter, Instagram, Pinterest, YouTube et autres réseaux sociaux, sur lesquels figurent des informations concernant le Site et les Services qui y sont proposés, y compris des partages des contenus publiés par les Utilisateurs. Conditions – désignent les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les politiques et conditions supplémentaires publiées sur le Site définissant les conditions dans lesquelles VINTED permet aux Utilisateurs et aux Visiteurs d’accéder aux et d’utiliser les Services de VINTED. Confirmation de Réception – désigne la confirmation de la réception de l’Article par l’Acheteur ou l’Utilisateur. Forum – désigne l’emplacement du Site où les Utilisateurs peuvent communiquer publiquement sur un sujet particulier ou sans thématique précise. Les règles applicables au Forum sont disponibles ici. Liste des Tarifs – désigne le document qui indique les tarifs des Services Complémentaires de VINTED. Messages Privés – désignent la communication par échange de messages privés entre les Utilisateurs au moyen du système de messagerie du Site, à laquelle seuls les Utilisateurs concernés peuvent avoir accès. Nouveautés – désignent le contenu partagé par VINTED sur le Site relatif en particulier aux offres à court et à long terme, les concours ou les nouveaux Services disponibles sur le Site. Politique de Confidentialité – désigne le document qui définit la manière dont VINTED collecte, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur. Protection Acheteur - désigne le Service Complémentaire proposé par VINTED, dans le cadre duquel l'Acheteur bénéficiera de protections supplémentaires uniquement s'il utilise le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, tel que détaillé à l'article 6.6 des présentes Conditions Générales ci-dessous. Protection Acheteur Pro - désigne le Service Complémentaire non-optionnel proposé par VINTED pour les achats effectués auprès de Vendeurs Professionnels. Le Service de Protection Acheteur Pro est détaillé à l'article 6.3 des présentes Conditions Générales. Services – désignent l’ensemble des services proposés sur le Site, y compris les Services Principaux et les Services Complémentaires. Services Complémentaires – désignent les services complémentaires payants fournis par VINTED et disponibles sur le Site (comme indiqué dans la Liste des Tarifs), par exemple le service permettant de booster des Articles et le service de Protection Acheteur, qui ne sont pas considérés comme des Services Principaux et qui sont susceptibles de faire l’objet de conditions générales d’utilisation distinctes. Service de Paiement et d'Envoi Intégrés – désigne le Service composé du Service de Paiement Intégré et du Service d'Envoi Intégré, optionnel pour l’Acheteur, facilitant et sécurisant le paiement et la livraison d’un Article lorsque la Transaction consiste en un contrat de vente : En Belgique: le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est disponible sur le territoire continental de Belgique ; En France: le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est disponible en France métropolitaine et en Corse ; En Italie: le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est disponible sur le territoire italien, à l'exception de Saint-Marin et de la Cité du Vatican ; En Espagne: le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est disponible sur le territoire de la péninsule espagnole, à Ibiza et à Majorque ; Aux Pays-Bas: le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est disponible sur le territoire continental des Pays-Bas ; Au Luxembourg: le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est disponible sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Portugal: le service intégré de paiement et d'envoi est disponible sur le territoire du Portugal continental et des îles portugaises (à l'exception des bordereaux d'envoi intégrés et des bordereaux avec les instructions d'envoi qui ne sont pas disponibles dans les îles portugaises). Service de Paiement Intégré – désigne le Service de paiement en ligne des Articles, accessible à l’Acheteur sur le Site, les prestations de paiement étant exécutées par le partenaire de VINTED MANGOPAY SA, une société à responsabilité limitée enregistrée au Luxembourg, sous le numéro d'immatriculation B173459 et dont le siège social est situé au 2, avenue Amélie, L-1125 Luxembourg. Service d'Envoi Intégré – désigne le Service d'envoi et de livraison à la charge de l’Acheteur qui permet au Vendeur ou au Vendeur Professionnel de livrer l’Article à l’Acheteur dans le cadre d’un contrat de vente ; les prestations d'envoi, de transport et de livraison sont exécutées par l’un des partenaires de VINTED comme prévu à l'article 8. Services Principaux – désignent les services offerts par VINTED aux Utilisateurs et, le cas échéant, aux Visiteurs, leur permettant d’ajouter des Articles sur le Catalogue correspondant, d’examiner les Articles, de participer directement à l’échange ou à l’achat-vente, ou à d’autres Transactions, d’utiliser les Services de Paiement et d'Envoi Intégrés et de communiquer entre eux en privé et/ou en public, notamment via le Forum. Site – désigne le site internet VINTED, ainsi que les applications mobiles de la plateforme VINTED téléchargées sur smartphones ou tablettes. Transaction – désigne toute transaction qui transfère la propriété et/ou le droit d'utiliser un Article, d’un Utilisateur à un autre, notamment mais sans s’y limiter, le contrat de vente conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur, ou l’échange, ou toute autre transaction effectuée entre les Utilisateurs. Utilisateur – désigne toute personne physique qui s’est inscrite sur le Site et a accepté les Conditions Générales de VINTED. Par souci de clarté, un Utilisateur en vertu des présentes Conditions Générales désigne un particulier qui est un consommateur et qui agit en tant que tel. Utilisateur Professionnel/Vendeur Professionnel - désigne tout utilisateur qui ajoute un ou plusieurs Articles au Catalogue correspondant du Site dans le cadre de son activité professionnelle. Les Utilisateurs Professionnels et les Vendeurs Professionnels peuvent être des entreprises individuelles ou des organisations à but non lucratif (associations au sens de la loi du 1er juillet 1901), dûment enregistrées en France, comme décrit dans le Guide du Vendeur Professionnel qui contient un aperçu de leurs droits et obligations légales. Les Vendeurs Professionnels sont identifiés sur le Site par une mention “Professionnel” affichée à côté de leur nom. Vendeur – désigne tout Utilisateur qui ajoute un ou plusieurs Article(s) sur le Catalogue du Site correspondant. Visiteur – désigne toute personne physique non inscrite sur le Site susceptible d’utiliser le Site sans être inscrite, conformément aux Conditions Générales.
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